CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition du site [Insérer l'URL de votre site, ex: www.monagence.com] (ci-après « le Site ») et les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Site entraînent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 1 : Mentions légales
Le Site est édité par la société PATRIMONIUM FACTORY, SASU au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 984408294, dont le siège social est situé à 500 AVENUE DE LA COUESTE IMPASSE OLIVADO RESIDENCE LES MOINEAU, 13400 AUBAGNE France.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L'accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas de force majeure.
Article 3 : Services fournis et annonces immobilières
Le Site a pour objet de présenter les activités de la société PATRIMONIUM FACTORY et de diffuser des annonces immobilières (vente, location, estimation).
Exactitude des informations : Les informations et annonces immobilières publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la mise à jour du Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les descriptifs, surfaces, prix et photographies des biens n'ont pas de valeur contractuelle.
Disponibilité des biens : La disponibilité des biens présentés sur le Site n'est pas garantie. Les offres peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans préavis.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes) est la propriété exclusive de la société PATRIMONIUM FACTORY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 5 : Gestion, contrôle et modération des avis en ligne
La société PATRIMONIUM FACTORY propose sur son Site un espace dédié aux témoignages et avis clients, collectés directement via un formulaire de dépôt interne.
Modalités de vérification et contrôle : Chaque avis publié fait l'objet d'un contrôle manuel à priori (avant publication). L'éditeur s'assure de l'authenticité de l'avis en vérifiant que son auteur a effectivement réalisé une transaction, signé un mandat (de vente ou de gestion) ou bénéficié d'une prestation de conseil avec l'agence immobilière.
Éléments affichés : Pour chaque avis, le Site mentionne le prénom de l'auteur, l'initiale de son nom, la date de dépôt de l'avis ainsi que le type de projet réalisé (ex: vente, achat, location).
Critères de classement : Les avis sont présentés par défaut selon un ordre chronologique décroissant (du plus récent au plus ancien).
Modération et motifs de rejet : L'éditeur s'engage à publier les avis positifs comme négatifs. Toutefois, un avis peut être rejeté s'il contient des propos injurieux, diffamatoires, sans rapport avec la prestation immobilière, ou s'il comporte des données personnelles confidentielles. En cas de rejet, l'auteur sera informé par e-mail du motif du refus.
Transparence : Aucun avantage, contrepartie financière ou commerciale n'est accordé en échange du dépôt d'un avis.
Droit de modification et suppression : L'auteur d'un avis peut à tout moment demander le retrait ou la modification de son témoignage en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : patrimoniumfactory@gmail.com.
Article 6 : Responsabilité
La société PATRIMONIUM FACTORY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, d’une éventuelle indisponibilité technique ou de la présence de virus. Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des annonces doivent être confirmées directement auprès de l'agence.
Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Évolution des CGU
La société PATRIMONIUM FACTORY se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.