Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par la société PATRIMONIUM FACTORY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1000 euros.

  • Siège social : 500 AVENUE DE LA COUESTE IMPASSE OLIVADO RESIDENCE LES MOINEAU, 13400 AUBAGNE France

  • Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro SIREN 984408294.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR45984408294

  • Adresse électronique : patrimoniumfactory@gmail.com

  • Téléphone : 07 60 27 88 78

Directeur de la publication : Fabrice MAURIZE, en sa qualité de Président de la société.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Hostinger.

  • Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (ou sa filiale d'exploitation européenne HOSTINGER, UAB).

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (ou l'adresse de son bureau d'enregistrement principal : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie).

  • Téléphone : +370 645 03378.

3. Informations réglementées (Profession immobilière)

La société PATRIMONIUM FACTORY exerce l'activité d'agent immobilier conformément à la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).

  • Carte professionnelle : Carte n°984 408 294 portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de Marseille-Provence.

  • Garantie financière : La société déclare ne recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, à l'exception de ses honoraires. À ce titre, elle bénéficie d'une dispense de garantie financière, conformément à la loi Hoguet.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Souscrite auprès de ALLIANZ sous le numéro de police 64000897, pour la zone géographique France.

4. Barème d'honoraires

Conformément à la réglementation en vigueur, les honoraires pratiqués par la société PATRIMONIUM FACTORY sont consultables à tout moment et de manière transparente.

· Consultation en ligne : Notre barème de prix est accessible directement via le lien suivant : https://www.google.com/url?q=https://drive.google.com/file/d/1YSeLOkYMOr-QTIaHQLZda9bZNQbf7qkl/view?usp%3Dsharing&sa=D&source=calendar&usd=2&usg=AOvVaw1aHh2cev0s2X6HXhL5ywqd

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

  • Nom du médiateur : MEDIMMOCONSO

  • Site internet : https://medimmoconso.fr/

  • Adresse postale : 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX